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 Nos premières obligations ...

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Coxs31
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Coxs31


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MessageSujet: Nos premières obligations ...   Nos premières obligations ... Icon_minitimeJeu 17 Jan - 13:26

Voici ce qu'on devrait apprendre plus clairement en droit :

Le devoir de conseil : le professionnel doit faire un bon diagnostic et vous conseiller honnêtement par un devis précis et circonstancié. Il doit, également, vous déconseiller, par exemple, des réparations si leur montant dépasse ou approche la valeur du véhicule. Il doit, de plus, vous faire signer un Ordre de réparation qui précise les interventions qu'il doit mener. Et s'il souhaite aller plus loin dans les travaux pour affiner son diagnostic, il doit immédiatement vous en avertir et vous permettre de mesurer le surcoût financier que cela peut entraîner.

Le devoir de résultat : la réparation effectuée par le professionnel doit être concluante, la panne devant avoir disparu. Parallèlement, la facturation doit refléter le devis : en cas de dépassement, le garagiste est tenu de vous en informer, avant d'engager les travaux. Exemple : le garagiste constate que vos pneumatiques sont usés et doivent être remplacés. Il doit vous prévenir et vous fournir un devis.
Voilà pour la théorie. Dans le cas de M. X, il semble que le garagiste n'ait pas fait le bon diagnostic (ça peut arriver), mais dans la mesure où la réparation n'a pas supprimé la panne, il n'a pas rempli correctement son devoir de résultat. La première des corrections, vis-à-vis de son client, aurait été d'admettre l'erreur de diagnostic et de proposer un arrangement à l'amiable sur les éventuels travaux à effectuer. La recherche du conflit n'est jamais une bonne solution, surtout lorsque, dans ce cas très précis, le devoir de conseil et le devoir de résultat n'ont pas été remplis. De plus, le garagiste ne peut se prévaloir du droit d'appropriation du véhicule confié pour réparation (je vous en ai déjà longuement parlé dans une précédente chronique), ni d'un quelconque remboursement de frais de gardiennage. En l'occurrence, le dialogue sur des bases neutres me paraît être la moins pire des approches et j'ai donc conseillé à M. X de prendre contact avec un expert indépendant pour que celui-ci défende au mieux ses intérêts. Résultat des négociations dans une prochaine chronique.
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